Tous les mois, il est exigé que vous payiez un montant estimé correspondant à la maintenance et aux réparations des parties communes (i.e. les halls d’entrée, les couloirs, les ascenseurs,…), les coûts liés au concierge ou gardien d’immeuble, à la fourniture d’eau et à la plomberie et autres infrastructures partagées, chauffage et eau chaude compris si ceux-ci sont fournis en commun. A la fin de l’année, le coût réel de ces services est estimé et chaque locataire en est facturé d’une fraction, calculée sur la base de la taille de son appartement ou d’autres critères stipulés dans le bail. Si vous avez trop payé, vous recevrez un avoir sur votre prochain loyer. Si vous n’avez pas assez payé, on vous demandera de combler la différence. Votre paiement mensuel estimé est alors ajusté pour l’année suivante.
Les charges de copropriété représentent habituellement 10 à 20 % du loyer de base, en fonction de ce qu’elles couvrent et de la manière dont elles sont réparties. Quand vous déménagez, il est de coutume que le propriétaire bloque votre caution jusqu’à ce que les dernières charges communes aient été payées, ce qui peut prendre un an ou plus. Notez qu’en Belgique il n’existe pas d’associations de propriétaires ou de locataires auxquelles vous pourriez appartenir afin d’avoir une influence sur le montant de vos charges.
Règlement intérieur
La plupart des immeubles d’appartements ont des règlements intérieurs, certains pouvant émaner de la commune et applicables par voie légale. Vous devriez recevoir un exemplaire du règlement intérieur en emménageant dans un appartement ou lorsque vous signez en contrat de location ou de vente, mais il est sage de le lire attentivement avant d’accepter de louer ou d’acheter, celui-ci pouvant affecter votre utilisation et votre jouissance des parties communes (il arrive qu’il y ait même des restrictions quant à la couleur des rideaux que vous suspendez aux fenêtres !). Si vous ne comprenez pas le règlement, faites-le traduire ; l’ignorance n’est pas une excuse pour outrepasser le règlement intérieur.
Les règlements ordinaires comprennent des restrictions sur l’utilisation des couloirs pour ranger les vélos et jouets d’enfants, sur le bruit (en particulier tard la nuit), y compris l’utilisation de la chasse d’eau et de la douche après 22h ; sur l’utilisation des ascenseurs par des enfants non accompagnés ou pour le transport de meubles ou autre gros objet ; sur l’utilisation des balcons ou terrasses visibles pour faire sécher du linge ou installer une antenne satellite ; et sur le stationnement des résidents et des invités. Le règlement peut aussi prévoir la rotation des travaux de nettoyage des couloirs ou des parties communes en l’absence de concierge et de personnel de nettoyage, ou encore une responsabilité dans la fermeture des entrées communes la nuit et la collecte des ordures.
Inventaire
Une des tâches les plus importantes quand vous emménagez dans un nouvel appartement ou une nouvelle maison est de procéder à un inventaire et à un état des lieux ( staat van de huis). Ceci inclut l’état des installations (le cas échéant), l’état de propreté des lieux, la décoration du logement et tout élément manquant ou nécessitant une réparation. La procédure varie, mais en général tous les problèmes et les détériorations sont notés dans un formulaire signé par le locataire et par le propriétaire, ou par le vendeur et l’acheteur dans le cas d’une vente. La plupart des contrats de location exigent que le locataire restitue le logement dans son état d’emménagement, celui-ci étant déterminé par le rapport d’inventaire. Toute détérioration non précisée dans l’inventaire au moment de l’emménagement vous sera facturée quand vous déménagerez, vous devriez donc vous assurer que vous inspectez le logement consciencieusement et que l’inventaire est complet avant de signer.
Une fois que vous avez emménagé, cela peut être difficile (voire impossible) de convaincre le propriétaire de réparer quoi que ce soit, puisque vous êtes alors responsable de la maintenance et de la décoration intérieure. Si vous achetez une maison ou un appartement, l’inventaire devra recenser tous travaux non finis et toute réparation que le vendeur a accepté de prendre en charge. Si possible, cette liste, ainsi que les dates limites pour la réalisation des travaux, doit être soumise au notaire avant le transfert de propriété afin qu’elle fasse partie du contrat de vente.
Si vous achetez des installations ou des appareils ménagers aux locataires précédents, assurez-vous d’obtenir un reçu afin que le propriétaire ne puisse pas prétendre que ceux-ci font partie de sa propriété, soit pendant l’inventaire, ou quand vous déménagerez. Si vous avez acheté des installations ou des appareils ménagers lors d’une vente, assurez-vous qu’ils sont inclus dans l’inventaire et correspondent à ce que vous pensiez acheter.