Devenir propriétaire en Suisse est relativement simple et direct par rapport aux autres pays européens. Une fois le bien trouvé, le processus d'acquisition peut commencer.
Avant d'acheter, vous devez faire évaluer la propriété. Le conseiller en gestion de votre prêt hypothécaire se chargera probablement de cette étape et vous fera bénéficier de son expertise.
Négocier le prix d‘une nouvelle propriété est presque impossible en Suisse. Les constructeurs savent qu'il ya peu de biens disponibles sur le marché suisse, et s'il ya quelque chose que vous n'aimez pas et que vous souhaiteriez changer, il vous faudra payer pour cela. La négociation d'une ancienne propriété est souvent possible - même si vous pouvez évidemment recontrer des vendeurs qui ne feront aucune concession sur leur prix. En général, il est plus facile de négocier si vous avez plusieurs pistes - même si cela peut être incroyablement difficile avec si peu de terrains disponibles en Suisse.
Il est également possible que votre banque évalue la propriété en lui attribuant un prix inférieur, puis refuse de vous accorder un prêt hypothécaire à cause de cela. Dans ce cas, vous devriez utiliser l'évaluation de votre banque comme un outil de négociation.
Il est possible que vous deviez vous «soumettre» au prix de la propriété vous intéressant et ce en raison de la concurrence.
Si vous n'avez pas un revenu suffisant pour acheter la propriété, vous devriez dès maintenant commencer à contacter des banques pour obtenir plus d’informations sur les prêts hypothécaires.
Une fois que vous avez convenu d'un prix et êtes prêts à aller de l'avant concernant la vente, sachez que les transactions suisses doivent être enregistrées par un notaire (en français). Bien que choisis par l'acheteur, les notaires sont tenus par la loi de rester neutre.
Tous les avant-contrats et lettres d'intention doivent être notariées. Sans notarisation votre transaction n'est pas légale et ne sera pas valide. Vous êtes normalement requis de vous présenter en personne, mais vous pouvez nommer un représentant légal (ce qui nécessite une procuration établie par un notaire).
La première étape consiste à signer un accord de vente établi par le notaire. L'accord garantit que l'acheteur ne pourra pas vendre la propriété à une autre personne. En retour, vous devez payer un acompte de 10% de la valeur de la propriété en tant que garantie.
Pour les non-résidents, cette entente est conditionnelle à l'accord des autorités sur la procédure de la vente. Vous devriez donc vous tenir prêt à attendre au moins deux mois, peut-être même trois (pendant les vacances d'hiver ou si le quota annuel de permis a déjà été rempli). Si on vous refuse un permis, votre dépôt vous sera rendu et sera la propriété pourra revenir sur le marché, il faudra cependant payer vos frais de notaire.
Si votre demande de permis est accordée et que vous avez les moyens d’acheter (par le biais d'une d’un prêt ou via vos revenus personnels), vous pourrez procéder à la transaction. Le notaire établit alors l'acte de vente, qui sera lu par les deux parties en même temps. Vous devez tous deux signer l'acte, le notaire le déposera ensuite auprès du registre foncier du canton.
Vous êtes tenu de mettre les 90% restants de l'argent sous séquestre auprès du notaire (qui le gardera jusqu'à ce que la transaction soit finalisée). Si vous achetez une propriété nouvelle, votre paiement pourra être fait en plusieurs étapes, tout au long de la construction (par exemple, 50% lorsque les fenêtres seront mises en place, 30% à la mise en place des meubles et les 10% restants avant l’emménagement). Cela devra être écrit dans l'acte.
Une fois l'acte enregistré, la propriété des biens va changer, le notaire va transférer le montant sous séquestre au vendeur et vous (l'acheteur) recevrez un extrait mis à jour du registre foncier attestant que la propriété est désormais la vôtre.
Cette procédure ne devrait pas prendre plus de 16 jours si vous êtes déjà titulaire de l'hypothèque et possédez les autorisations nécessaires (permis B pour les citoyens de l'UE / ETA sans titre de séjour suisse, permis C pour tous les autres non-résidents).
Autres que le coût de la propriété, vous êtes tenus de payer les frais de notaire (généralement entre 0,02% et 1% de la valeur de la propriété, plus la TVA à 7,6%, bien que cela varie d'un canton à l‘autre), les droits de cession immobilière (environ 4% , varie également entre les cantons - supprimé à Zurich), les frais d'enregistrement des actes (entre 1% et 1,5% selon les cantons).