Pour les entreprises, ils se situent entre 14.5-25%, pour les particuliers entre 5-20%. Une situation politique stable, des conditions libérales et la concurrence fiscale entre les cantons et les communes conduisent à une charge fiscale modérée.
Imposition à trois niveaux
Le système fiscal suisse est marqué par la structure fédérale du pays. Les entreprises et les personnes physiques sont taxées à trois niveaux différents:
- au niveau national (impôt fédéral)
- au niveau cantonal (impôt cantonal)
- au niveau communal (impôt communal)
La plus grande part fiscale est prélevée par les cantons et les communes ce qui mène à une concurrence fiscale intensive sur les deux niveaux. Dans les cantons, la population vote selon la démocratie directe ses propres lois fiscales. Par contre, les impôts sont notifiés par le même office d'impôts.
Les entreprises sont taxées au lieu de leur activité effective, c'est-à-dire à l'endroit où l'entreprise a son siège ou à l'endroit des activités économiques.
Imposition des entreprise faible
En comparaison avec l'Europe, les impôts pour les entreprises en Suisse sont très bas. L'impôt fédéral est prélévé à un taux unique, les taux cantonaux variant selon le for d'imposition. Les taux d'impôt actuels sont compris dans les fourchettes suivantes:
| Impôts fédéraux directs sur les bénéfices | 8.5% |
| Impôt cantonal sur les bénéfices | 5.9 – 16% |
| Impôt cantonal sur le capital | 0.05 – 0.3% |
| Total charge fiscale | 14.5 – 25% |
Imposition sur les bénéfices après impôts (impôts effectifs)
Le taux normal de l'impôt fédéral direct est de 8.5%. Car les impôts se calculent sur le bénéfice après impôts en resulte un taux effectif de 7.83%. A ceci s'ajoutent les impôts cantonaux et communaux.
Autres réductions par des modèles fiscaux spécifiques aux entreprises
Par l'optimisation fiscale, des taux fiscaux nettement plus bas sont possibles. Les entreprises peuvent recevoir des autorités fiscales une décision préalable définitive sur la charge fiscale effective (tax ruling) suivant l'activité qu'elles poursuivent.
L'exonération fiscale est concédée de cas en cas, selon le canton et le type d'activité.
Impôts bas pour particuliers
Les particuliers paient des impôts au lieu de leur domicile. L'impôt fédéral varie selon le revenu, les taux d'impôt cantonaux et communaux selon le lieu de domicile, le salaire et la fortune. Il s'agit d'une imposition progressive; le taux maximal étant seulement appliqué aux salaires très élevés. Les indépendants sont imposés selon des règlementations spéciales.
Impôt fédéral sur le revenu (taux maximum) 11.5%
Taux impôt cantonal et communal sur le revenu (exemples)
- Revenu imposable de CHF 50'000 5% à 13%
- Revenu imposable de CHF 500'000 11% à 27%
Impôt cantonal et communal sur la fortune (exemples)
- Fortune de CHF 100'000 0.0‰ à 2.25‰
- Imposition maximale 8.9‰
Impôts ecclésiastiques (selon la religion) 0.0% à 2.3%
Traitement spécial des expatriés
Les expatriés, à savoir des contribuables étrangers exerçant en Suisse une activité limitée dans le temps, disposent de
possibilités de déductions fiscales particulières au niveau de l'impôt fédéral direct. La plupart des cantons prévoient également un traitement fiscal privilégié des expatriés.
Les expatriés sont traités au cas par cas. Ou ils sont taxés selon le régime ordinaire, soit soumis à l'impôt à la source que l'employeur déduit directement de leur salaire. Les taux fiscaux tiennent compte de certaines déductions pour les dépenses professionnelles, les primes d'assurance et l'entretien de la famille. Des frais comme les frais de déménagement ou les écoles internationales peuvent également être déduits.
Eviter la double imposition
Eviter la double imposition internationale est prévu par des accords entre les états. La Suisse a conclu de tels accords avec plus de 60 états, dont tous les pays occidentaux.
La TVA la plus basse dans toute l'Europe
La TVA en Suisse est largement la plus basse de toute l'Europe. Le taux normal est de 8%. Les hôtels sont assujetis à 3.8%, les biens de première nécessité à seulement 2.5%. Les autres biens et services comme les soins médicaux et la formation sont éxonérés de la TVA.
Pas d'impôts sur les successions pour les descendants directs
Au niveau fédéral, aucun impôt n'est prélevé. Dans la plupart des cantons, les descendants directs sont exonérés de l'impôt sur les successions. Les taux pour l'impôt sur les successions et sur les donations pour des tiers se situent entre 10 et 50%.
Autres impôts fédéraux
- Revenu de capitaux mobiliers et gains faits dans les loteries 35%
- Rentes viagères et pensions 15%
- Autres prestations d'assurance 8%
Autres impôts cantonaux et communaux
- Impôt sur les gains immobiliers 3 - 64%
Cet article a été soumis par STARTUPS.CH