Les citoyens des pays de l’UE sont généralement couverts en France par le système de sécurité sociale de leur propre pays. Si vous venez résider en France, vous devez vous enregistrer à la Sécurité Sociale.
Les citoyens des pays hors UE doivent avoir un titre de séjour pour pouvoir prétendre à la sécurité sociale française. Pour plus d’informations sur les titres de séjour, consultez nos guides sur la législation.
Introduction à la Sécurité Sociale française
Il existe plusieurs régimes obligatoires en France, vous devrez trouver à quelle catégorie vous appartenez :
- régime général pour les salariés, il couvre environ 80% de la population
- régime autonome, pour les professions libérales
- régime agricole, pour les personnes vivant de l’agriculture
- régimes spéciaux pour certaines catégories spécifiques comme les personnels de maison, etc.
Nous nous attarderons surtout sur le régime général car il concerne la grande majorité de la population étrangère travaillant en France. Ce régime concerne la maladie, la maternité, les accidents du travail, l’invalidité, la vieillesse et veuvage, la mort, les allocations familiales, l’assurance chômage et la retraite. Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet dans cet article. Pour les détails sur la couverture santé, voir la section santé.
La sécurité sociale pour les salariés
Lorsque vous commencez à travailler en France, votre nouvel employeur vous fera enregistrer auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales et d’Allocations Familiales) : www.urssaf.fr .
Cette institution gère à la fois les différents régimes de la Sécurité Sociale et l’assurance chômage. L’employeur vous enregistrera aussi auprès d’une caisse de retraite. Les cotisations à la Sécurité Sociale sont fonction du salaire et sont automatiquement déduites de ce dernier. Elles sont partagées entre les cotisations salariales et patronales.
Une fois enregistré, vous recevrez un certificat d’affiliation à la Sécurité Sociale avec votre numéro de Sécurité Sociale et une carte Vitale. Vous devez trouver l’agence CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui correspond à votre quartier et qui deviendra votre interlocuteur principal avec le régime de la Sécurité Sociale. Pour connaître l’agence CPAM la plus proche de chez vous : www.ameli.fr .
Le régime général traite des évènements suivants : (1) maladie, (2) maternité, (3) accident du travail, (4) invalidité, (5) vieillesse et veuvage, (6) mort, (7) allocations familiales, (8) assurance chômage, (9) retraite.
Le régime général couvre tous les salariés et les autres emplois associés (quand ils ne sont pas couverts par un régime spécifique, en supposant qu’ils soient à jour avec leurs cotisations).
Les personnes à charge (époux/ses et enfants) sont couverts automatiquement. Les étrangers détachés en France et employés par une entreprise ayant son siège social à l’étranger, ne peuvent prétendre au régime général. Ils conservent la sécurité sociale de leurs pays d’origine, sauf en cas d’accords bilatéraux avec la France.
Assurance maladie
Tous les résidents en France, par exemple les travailleurs, les chômeurs, les retraités, les femmes au foyer et les enfants bénéficient du système de santé français. Il fonctionne de la façon suivante : vous payez vos soins puis vous êtes remboursé par la Sécurité Sociale.
Grâce à la carte vitale et la télétransmission, il n’est quasiment plus nécessaire d’envoyer une feuille de soins pour être remboursé. Le remboursement est calculé en pourcentage du prix des soins et qui varie selon les traitements (de 100% pour un traitement d’urgenceà 65% pour des antibiotiques). Pour plus de détails, consultez notre guide pratique des soins médicaux en France.
Indemnités journalières: En cas de maladie, tout salarié ayant cotisé à la sécurité sociale, reçoit normalement 50% de son salaire brut journalier des 3 derniers mois, à partir du 4ème jour d’absence. Normalement, l’employeur paye la totalité du salaire et reçoit directement de la Sécurité Sociale le remboursement des indemnités journalières.
Maternité
Couverture santé: 100% des frais liés à la grossesse et à l’accouchement sont couverts. Elle inclut même les frais liés au traitement prénatal et postnatal comme : les médicaments, visites chez le médecin, l’hospitalisation et les analyses.
Indemnités journalières: Toutes les femmes enceintes ont le droit à des indemnités pendant leur congé maternité. Elles dépendent du salaire moyen des 3 derniers mois. Les congés maternité durent au minimum 16 semaines. Jusqu’à six semaines correspondant au repos prénatal peuvent être prises avant la date présumée de l’accouchement. Si la naissance intervient après la date présumée, le congé de maternité est automatiquement allongé, mais le nombre de jours demeure le même. La mère peut décider d’écourter son congé maternité, mais elle a l’obligation de s’arrêter de travailler pendant 8 semaines (dont 6 après l’accouchement). A partir du 3ème enfant, elle peut bénéficier de congés supplémentaires : 8 semaines en prénatal et 18 en postnatal.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Cette assurance couvre l’ensemble des accidents intervenus sur le lieu de travail, en déplacement et les maladies professionnelles. Votre employeur doit en être informé le plus tôt possible, avec toutes les informations (noms, adresses des témoins s’il y en a). Cette assurance couvre les soins médicaux, paye les indemnités journalières, et dans certains cas des pensions.
Couverture santé: Les soins médicaux et pharmaceutiques, les hospitalisations, les prothèses et le matériel médical sont totalement gratuits (sauf dans les cas où leur prix dépasse le tarif conventionnel). Les séances de rééducation peuvent également être remboursées.
Indemnités journalières: Les indemnités sont payées dès le premier jour d’incapacité de travail. Elles représentent 60% du salaire quotidien pendant les 28 premiers jours et jusqu’à 80% après (selon la limite fixée par la Sécurité Sociale).
Les pensions: Si vous restez incapable de travailler à vie, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité. Dans le cas d’un décès, l’épouse (dans certains cas les enfants ou les parents de la personne décédée) peuvent recevoir une pension. Les indemnités et les pensions peuvent également être perçues si vous déménagez dans un autre pays de l’UE.
Assurance invalidité
Cette assurance compense la diminution de revenu d’une personne qui ne peut plus travailler à 100 %. Pour pouvoir bénéficier de cette assurance, il faut remplir les critères suivants :
- handicapé au moins au 2/3
- avoir moins de 60 ans (au-delà, la pension de vieillesse s’applique)
- être enregistré auprès de la Sécurité Sociale et payer ses cotisations
- s’engager à accepter tous les examens médicaux
Cette assurance vous donne le droit de percevoir une pension calculée sur les 10 meilleures années de vos revenus.
Pour les salariés, cette pension couvre 30%, pour les non salariés 50% du revenu. La pension peut être plus importante si vous avez besoin quotidiennement de l’aide d’un tiers. De plus, vous avez le droit à une couverture de100% des frais médicaux.
Assurance vieillesse et veuvage
Il existe 2 sortes d’assurances vieillesses : contributives (incluant la pension de vieillesse) et non contributive.
Pensions contributives: Le droit à cette pension n’est pas automatique. Les candidatures doivent être présentées 6 mois avant la date de départ en retraite. Les pensions sont calculées selon l’âge, la durée de travail et en fonction des cotisations. Il faut avoir au minimum 60 ans et avoir travaillé de 35 à 37 ans. Si ce n’est pas le cas, la pension peut être ajustée. Vous pouvez verser des cotisations supplémentaires (jusqu’à 3 ans) pour augmenter le montant final de votre assurance.
Les périodes de travail dans les pays hors UE sont comptabilisées. La pension de retraite est généralement calculée sur la base des meilleures années de salaire (le nombre d’années varie). Le pourcentage payé varie en général entre 25 et 50% (maximum).
Pension de Veuvage: Accordée aux veuves et veufs de plus de 55 ans, la pension de veuvage peut atteindre 54% de la pension de l’époux décédé. C’est une pension de réversion. Il existe également une pension de veuve ou de veuf qui ne requiert aucun âge minimum.
Les pensions pour non-cadres sont gérées par la CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et de Travailleurs Salariés), vous pourrez trouver des informations sur le www.cnav.fr (en Français)
Pensions non contributives: Il s’agit d’une allocation basée sur le revenu, les critères pris en compte sont les suivants :
- avoir plus de 65 ans (ou 60 et incapable de travailler)
- résider en France
- avoir un revenu en dessous d’un certain niveau
- avoir travaillé un nombre d’années minimum
L’assurance englobe :
- une allocation aux mères de famille
- une pension supplémentaire
- secours viager
- une allocation spéciale 3ème âge
- une allocation supplémentaire du fond de solidarité vieillesse (pour ceux aux revenus les plus bas)
Vous pouvez, si vous le désirez, obtenir plus d’informations sur le Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) : www.fsv.fr (en français).
Décès
L’assurance décès offre une somme forfaitaire à une personne à charge du défunt (assuré au moment de sa mort). Le paiement est effectué en faveur de l’époux/épouse, sauf lorsqu’ils sont séparés ou divorcés, et peut également revenir aux enfants ou aux parents. En général elle s’élève environ à 90 jours de salaire de base. Les demandes doivent être accompagnées d’un certificat de décès, de la carte d’assurance du défunt, d’un état civil et s’il y a lieu des documents certifiant d’une dépendance entre le bénéficiaire et le défunt.
Prestations familiales
Les prestations familiales sont versées aux familles avec un ou plusieurs enfants à charge sous certaines conditions, qui sont les suivantes :
- Avoir le revenu du foyer en dessous d’un certain niveau.
- Avoir des enfants de moins de 20 ans, ne travaillant pas ou étant payés moins de 55% du SMIC (salaire minimum).
Si une famille est composée de 3 enfants ou plus, le montant augmente lorsque les enfants atteignent l’âge de 11 ans et une nouvelle fois lorsqu’ils atteignent 16 ans. Pour pouvoir en bénéficier, les deux parents doivent résider en France. Certaines allocations peuvent être payées, même lorsque votre conjoint vit avec vos enfants dans un autre pays de l’UE. S'il ou elle travaille, cela ne peut pas s’appliquer étant donné que le pays de résidence les prend à charge (dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un complément en France).
Il existe plus d’une vingtaine de prestations familiales, regroupées autour de 4 thèmes : naissance, éducation, logement et autre. Les plus importantes sont :
- Les allocations familiales versées à partir du deuxième enfant
- L’allocation pour jeune enfant
- Le complément familial
- L’allocation de logement
- L’allocation d’éducation spéciale
- L’allocation de soutien familiale
- L’allocation de rentrée scolaire
- L’allocation de parent isolé
- L’allocation parentale d’éducation
- L’allocation d’adoption
- L’allocation de présence parentale
Des informations précises sur les aides disponibles et les conditions d’attribution peuvent être obtenues de la CAF (Caisses d’Allocations Familiales) : www.caf.fr (uniquement en français). La CAF a sorti un guide des allocations familiales qui détaille les procédures d’attribution de ces aides.
Assurance chômage
Il existe une assurance chômage très complexe, nous y avons consacré un chapitre entier.
Retraites complémentaires
La retraite de base est complétée par une retraite complémentaire (obligatoire pour tous les salariés). Les contributions pour les retraites complémentaires et toutes les pensions de cadre produisent des points de retraite, qui témoignent de la durée du travail, du niveau de salaire et des contributions. Ces points sont multipliés par un facteur (réévalués tous les ans) pour trouver le montant de la retraite. Vous pouvez plus tard augmenter le montant de cette retraite avec une police d’assurance (mutuelle ou assurance privée).
La retraite complémentaire est gérée par l’ARRCO (Association des Régimes de Retraités Complémentaires). Vous trouverez plus d’informations (en français, anglais, allemand, espagnol et portugais) sur le www.arrco.fr .
L’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère les retraites de bases et les complémentaires pour les cadres, et regroupe aux alentours de 50 organismes de retraite. Plus d’informations sur le www.agirc.fr (en français).
Couverture pour les étudiants
Les étudiants des pays de l’UE/EEE n’ont pas besoin de s’inscrire auprès de système de sécurité social français étant donné qu’ils restent couverts par leurs pays d’origine.
Certains pays ne faisant pas partie de l’UE/EEE, il existe des accords de réciprocité avec la France qui vous donnent une couverture, vérifiez avec le service social de votre pays ou les institutions éducatives. Si votre pays n’a pas d’accords avec la France et que vous restez plus de 3 mois, vous devez souscrire à la Sécurité Sociale.
Vous pouvez bénéficier du régime étudiant si :
- Vous avez moins de 28 ans
- Vous étudiez dans une institution affiliée au système de la sécurité sociale française
Dans ce cas, vous pouvez vous inscrire à l’un des nombreux organismes (consultez notre annuaire) lors de votre rentrée scolaire. Le prix pour l’année est de 177 € (2003/2004). Votre conjoint (e) et vos enfants sont automatiquement couverts. A travers le même organisme, vous pouvez également prendre une complémentaire, qui vous paiera la part des dépenses médicales qui ne sont pas couvertes par le régime général.
Si vous ne correspondez pas aux schémas ci-dessus, vous avez 2 options :
- CMU (Couverture Maladie Universelle) : elle est gratuite si vous répondez à certains critères (faible revenu, ressources limitées). Cliquez ici pour plus d’informations.
- Assurance privée : elle est plus chère que le régime étudiant.
Les retraités
Les retraités des pays de l’UE/EEE doivent demander un formulaire E 121 (s’il reçoivent une retraite) ou un formulaire E-106 (s’il ne reçoivent pas de retraites) de leur pays d’origine. Ceci couvre la personne percevant la retraite ainsi que son/sa conjoint(e) (peu importe le pays d’origine) et prend en charge une couverture santé de base en France, le tout sans payer de contributions.
Prendre une complémentaire est fortement conseillé étant donné qu’elle couvre les frais médicaux non pris en charge par la couverture basique.
Travailleur individuel
Si vous êtes un travailleur individuel, vous devez vous inscrire au régime autonome auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales et d’Allocations Familiales, www.urssaf.fr ) et devez effectuer tous les paiements demandés.
L’assurance santé est délivrée par un assureur spécial, le CANAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes). vous devez également cotiser pour votre retraite et les fonds d’invalidité, regroupés sous l’organisme commun de CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales. www.cnavpl.fr ).
Les artistes indépendants (designers, écrivains, photographes, illustrateurs, compositeurs, etc) qui ont des revenus variant selon les royalties doivent s’inscrire à l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale, www.agessa.org ).